Des leviers d’actions… Pour que les thématiques de santé au travail ne constituent pas uniquement un moyen de s’affranchir des obligations légales

Quelle sera la place réelle de la santé au travail au sein du nouveau CSE ?

C’est une interrogation qui fait couler beaucoup d’encre, à juste titre ! En effet, même si les nouvelles dispositions légales transposent les compétences de l’ancien CHSCT dans le CSE, des doutes légitimes subsistent quant à la capacité réelle offerte à cette nouvelle instance de se saisir pleinement de cette thématique. En guise d’illustration, le partage du temps disponible lors des réunions entre les sujets économiques et ceux ayant trait aux conditions de travail, la disparition potentielle d’élus spécialisés sur ces questions ou les incertitudes sur le fonctionnement de la future commission de santé sécurité et conditions de travail – CSSCT – (nombre de réunion, nombre d’heures de délégation, présidence par l’employeur, etc.) nous laissent dubitatifs.

Quelle sera la place réelle de la santé au travail au sein du nouveau CSE ? Impact Etudes

Face à tant de questions, il apparaît indispensable de réaffirmer la place de la santé au travail au sein de l’instance. Cette ré-affirmation ne pourra se faire en l’absence d’une nécessaire montée en compétence de l’ensemble des élus du CSE en santé au travail.

Par ailleurs, certaines règles de fonctionnement au sein de l’instance pourront également impulser cette dynamique. Il peut s’agir par exemple, de permettre, voire d’encourager une certaine perméabilité des sujets traités en réunion plénière. Autrement dit, traiter un sujet économique ne devra pas empêcher de faire émerger certaines questions relatives à la santé au travail, quitte à convenir d’une autre réunion pour les traiter plus précisément.

Cette volonté pourra notamment être matérialisée dans une charte des bonnes pratiques co-contruite par les membres du CSE et affichée en salle de réunion. En plus de consolider le collectif, cet outil est également un bon moyen de faire perdurer l’engagement pris par chacun des parties, de se saisir pleinement de l’ensemble des attributions rattachées au CSE, y compris celles relatives à la santé, sécurité et conditions de travail des salariés.

Il peut s’agir aussi de penser à former rapidement l’ensemble des nouveaux élus sur ces questions. Rappelons que la loi a maintenu le droit à la formation pour tous les élus[1]. Face aux changements qui s’annoncent, il semble plus que jamais nécessaire de légitimer à nouveau la place de la santé au travail, en tant que véritable sujet à part entière. Une lutte qui a un air de déjà-vu…

En tant que Cabinet expert en conseil et formation sur le CSE, Impact Etudes propose des formations pour tous les niveaux sur le fonctionnement du nouveau CSE. Ces formations permettent notamment aux élus de se perfectionner sur la préparation, l’animation et le suivi des réunions avec une pédagogie concrète qui s’appuie sur notre expertise et notre expérience du terrain.

En savoir plus

[1] L. 2315-18 du Code du Travail

Publié le 5 septembre 2018
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