Le Conseil Constitutionnel a statué dernièrement suite à une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) concernant la prise en charge des coûts de l’expertise CHSCT par l’employeur. Le SEA CHSCT a publié un communiqué de presse pour faire le point sur les conséquences de cette décision. Impact Etudes, membre du bureau du SEA CHSCT, vous invite à en prendre connaissance.
