Expertise CSE - CSSCT
Impact Etudes est expert habilité auprès des CSE par Qualianor pour mener à bien des expertises en Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Expertise CE - CSE dans le champ des compétences stratégiques, économiques ou liées à l’emploi
Expertise dans le cadre des consultations du CE ou CSE :
analyse des orientations stratégiques, analyse économique et financière, analyse de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi
Assistance de la commission économique
Accompagnement dans le cadre d’un PSE
Tenue des comptes du CE ou du CSE, audit des comptes
Attestation des comptes et rapport de gestion
Droit d’alerte
Expertise CSE en Santé, Sécurité et Conditions de travail
Risque grave pour la santé des salariés :
RPS*, TMS**, accidents, tentatives de suicide, harcèlement, dégradation des conditions de travail, non-respect des règles de sécurité …
Plan de Sécurisation de l’Emploi (PSE) :
projet de réduction d’effectif, fermeture de site, transfert d’activité…
Projets importants :
déménagement, réorganisation du travail, changement d’outil de production, augmentation des cadences, contrôles des temps ou de l’activité… pouvant affecter les conditions de travail et la santé des salariés
