Mettre en place et faire fonctionner la CSSCT

Objectifs

  • Maitriser le cadre légal autour de la nouvelle CSSCT
  • La composition et le rôle de la CSSCT
  • Faire vivre la CSSCT

Programme

  • La mise en place de la CSSCT: seuil d’effectif, nombre, périmètre
  • Les attributions de la CSSCT : dispositions légales, dispositions par accord, enquête, analyse des AT, préparation des réunions du CSE, inspections, procédure d’alerte
  • La composition de la SSCT: l’employeur, les représentants du personnel, les autres membres de droit,
  • Le fonctionnement de la CSSCT : les réunions de la CSSCT, les moyens d’action, les heures de délégation, le droit à la formation
  • Des exemples d’accord avec mise en place de la CSSCT : analyse d’accords existants sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT
  • Atelier pratique : construction d’un projet d’accord ou règlement intérieur sur la mise en place de la CSSCT

Méthodes pédagogiques

  • 1 temps de préparation avec les élus en amont de la formation pour adapter le contenu aux spécificités de l’établissement et de son secteur d’activité (auto diagnostic en amont)
  • 1 groupe de participants de personnes de la même structure permettant une approche personnalisée des besoins
  • 1 consultant expert de l’animation de modules de formation sur les IRP et aussi praticien en entreprise (expert CHSCT).
  • 1 alternance de méthodes pédagogiques: apports théoriques, exercices de mise en situation, ateliers de réflexion, travail sur documents fournis par les stagiaires, cas pratiques construits sur mesure
  • 1 suivi post formation par le formateur pour répondre aux questions posées
  • Durée : 1 jour
  • Format : Présentiel dans vos locaux
  • Publics : Membres du CSE ou du futur CSE (CE, DP, CHSCT)
  • Prérequis : Aucun

Infos


  • + Le tarif comprend la préparation en amont de la formation, l’animation, la fourniture sur support stagiaire à la fin de la formation et le suivi post-formation pendant 6 mois. Les frais de déplacements et d’hébergements sont à définir en fonction du lieu de formation.

  • + Location de salle en plus si la formation a lieu à l’extérieur de l’entreprise.

  • + Financement par le CSE ou par l’employeur si accord
  • Une méthodologie et un accompagnement tout au long de l’expertise
  • Un accompagnement personnalisé enrichi par nos expériences terrain
  • Une véritable prise en charge de la prévention en amont
  • Une équipe d’experts pédagogiques et intervenants de terrain